Conditions générales d'utilisation

1. Introduction et acceptation des Conditions

1.1. La plateforme QR Zebra (la « Plateforme » ou le « Service ») est exploitée par [COMPANY_LEGAL_NAME], numéro d'immatriculation [COMPANY_REGISTRATION_NUMBER], dont le siège social est situé à [COMPANY_ADDRESS] (« QR Zebra », « nous », « notre », « nos »).

1.2. Les présentes Conditions constituent un accord contraignant entre QR Zebra et toute personne qui utilise la Plateforme : le propriétaire ou l'exploitant d'un restaurant qui enregistre un compte (un « Restaurant »), les membres du personnel qu'un Restaurant autorise à accéder à son compte, et les convives qui ouvrent un menu numérique ou passent une commande par son intermédiaire (un « Convive »).

1.3. Vous acceptez les présentes Conditions lorsque vous enregistrez un compte Restaurant, lorsque vous vous connectez au tableau de bord, lorsque vous ouvrez un menu public au moyen d'un code QR ou d'un lien, ou lorsque vous passez une commande. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

1.4. Si vous utilisez la Plateforme pour le compte d'une société ou d'une autre personne morale, vous confirmez que vous êtes habilité à engager cette entité au titre des présentes Conditions, et « vous » désigne alors cette entité.

1.5. Notre Politique de confidentialité explique la manière dont nous traitons les données personnelles. Elle fait partie intégrante des présentes Conditions.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous.

• Compte : l'accès enregistré d'un Restaurant au tableau de bord de la Plateforme, identifié par une adresse e-mail.
• Tableau de bord : l'espace à accès restreint de la Plateforme dans lequel un Restaurant gère son profil, son menu, ses codes QR, ses tables, ses commandes et sa formule d'abonnement.
• Menu numérique ou Menu : la page publique d'un Restaurant sur la Plateforme qui présente ses catégories, produits, prix, images et autres informations, accessible au moyen d'un code QR ou d'un lien.
• Code QR : le code lisible par machine généré par la Plateforme qui mène à un Menu, et le cas échéant au Menu d'une table déterminée.
• Commande : une demande de produits qu'un Convive adresse à un Restaurant par l'intermédiaire du Menu, pour une consommation à table (sur place), pour un retrait (à emporter) ou pour une livraison, lorsque le Restaurant a activé ces options.
• Formule d'abonnement ou Formule : le niveau d'abonnement d'un Restaurant, gratuit ou payant, qui détermine les fonctions et les limites applicables à son Compte.
• Contenu : tout ce qu'un Restaurant téléverse ou saisit sur la Plateforme, y compris les noms, descriptions, prix, images, logos, informations sur les allergènes, horaires d'ouverture et coordonnées.
• Convive : toute personne qui ouvre un Menu ou passe une Commande, avec ou sans compte client.
• Compte client : un compte facultatif qu'un Convive peut créer sur la Plateforme pour suivre ses commandes ; la plupart des Convives utilisent la Plateforme sans en disposer.

3. Description des services QR Zebra

3.1. QR Zebra fournit une infrastructure logicielle. Par l'intermédiaire de la Plateforme, un Restaurant peut :

• créer un profil comportant son nom, sa description, son logo, son image de couverture, son adresse, ses coordonnées et ses horaires d'ouverture ;
• constituer un Menu numérique comportant des catégories, des produits, des variantes, des options et des suppléments, des prix, des images et des informations sur les allergènes, dans une ou plusieurs langues ;
• générer des Codes QR qui ouvrent le Menu, y compris des Codes QR pour chaque table, et les télécharger dans des formats prêts à imprimer ;
• dans le cadre des Formules qui incluent la commande, recevoir des Commandes de Convives pour une consommation sur place, un retrait ou une livraison, suivre leur statut et en être notifié ;
• permettre aux Convives de transmettre une Commande au Restaurant par WhatsApp, lorsque le Restaurant a renseigné un numéro WhatsApp ;
• tenir un registre des convives qui choisissent d'enregistrer leur visite, lorsque la Formule le prévoit ;
• consulter des statistiques sur la fréquence à laquelle son Menu est scanné ;
• importer un menu à partir d'un fichier et exporter ses produits, lorsque la Formule le prévoit.

3.2. La Plateforme est un outil. QR Zebra n'est ni un restaurant, ni un fournisseur de denrées alimentaires, ni une société de livraison, ni un établissement de paiement, ni une place de marché. QR Zebra ne prépare, ne vend ni ne livre de nourriture, ne fixe pas les prix et ne prend pas part au contrat conclu entre un Restaurant et ses Convives. Une vente conclue au moyen d'une Commande constitue un contrat entre le Convive et le Restaurant exclusivement.

3.3. Certaines fonctions dépendent de la Formule du Restaurant. Les fonctions et les limites applicables à chaque Formule sont indiquées sur la page des tarifs de la Plateforme et dans le Tableau de bord.

3.4. Nous pouvons améliorer, modifier ou retirer des fonctions de la Plateforme au fil du temps. Lorsqu'une modification réduit substantiellement une fonction incluse dans une Formule payante, nous en informerons au préalable les Restaurants concernés, dans la mesure du raisonnablement possible.

4. Enregistrement du compte et conditions d'admissibilité

4.1. Pour utiliser le Tableau de bord, un Restaurant doit enregistrer un Compte. L'enregistrement requiert le nom du restaurant, une brève description, le nom du propriétaire ou du représentant, une adresse e-mail et un numéro de téléphone. L'adresse e-mail devient l'identifiant de connexion du Compte.

4.2. Après l'enregistrement, la Plateforme génère un mot de passe et l'envoie à l'adresse e-mail enregistrée. Il vous est recommandé de modifier ce mot de passe après votre première connexion. L'enregistrement ne comporte pas d'étape distincte de confirmation de l'adresse e-mail ; veillez à ce que l'adresse saisie soit correcte et vous appartienne.

4.3. Vous ne pouvez enregistrer un Compte que si vous êtes âgé d'au moins 18 ans et juridiquement capable d'exploiter une entreprise ou d'agir pour le compte de celle-ci. Les Comptes sont destinés aux restaurants, cafés, bars, hôtels et établissements similaires de restauration et de boissons.

4.4. Vous devez fournir des informations véridiques, exactes et complètes et les tenir à jour dans votre profil. Nous pouvons suspendre ou clôturer un Compte enregistré au moyen de fausses informations ou qui usurpe l'identité d'une autre entreprise.

4.5. Un Convive n'a pas besoin de compte pour ouvrir un Menu ou passer une Commande. Un Convive peut, à titre facultatif, créer un Compte client comportant un nom, une adresse e-mail, un numéro de téléphone et un mot de passe. Un Restaurant peut également inviter des membres de son personnel à travailler dans son Compte ; le Restaurant demeure responsable de tout ce qu'ils y font.

4.6. Nous pouvons refuser un enregistrement ou limiter le nombre de Comptes qu'une même personne ou entreprise peut détenir.

5. Sécurité du compte et responsabilités

5.1. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute opération effectuée par l'intermédiaire de votre Compte est réputée effectuée par vous, à moins que vous ne nous ayez informés que votre Compte a été compromis et que nous ayons disposé d'un délai raisonnable pour réagir.

5.2. Vous devez nous informer sans délai à l'adresse [CONTACT_EMAIL] si vous soupçonnez qu'une autre personne a accès à votre Compte.

5.3. Vous ne devez pas partager votre Compte avec des personnes extérieures à votre entreprise, le vendre ou le céder, ni utiliser le Compte d'un autre Restaurant sans autorisation.

5.4. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité ou votre lien avec le Restaurant avant de rétablir l'accès, de modifier l'adresse e-mail d'un Compte ou de donner suite à d'autres demandes sensibles.

6. Responsabilités des propriétaires de Restaurant

6.1. Le Restaurant est le vendeur de tout ce qui est proposé sur son Menu. Le Restaurant est seul responsable :

• de l'exactitude et de l'exhaustivité de son Menu, de ses prix, descriptions, images et informations sur les allergènes ;
• de la qualité, de la sécurité, de l'hygiène et de la légalité des aliments et boissons qu'il propose ;
• de la préparation, de la remise et, lorsqu'elle est proposée, de la livraison des Commandes dans les délais et conformément à la commande ;
• de l'encaissement du paiement auprès de ses Convives et de la délivrance des reçus ou factures exigés par la loi ;
• du service client, des réclamations, des annulations et des remboursements à l'égard de ses Convives ;
• du respect des lois applicables à son activité, y compris les règles en matière de sécurité alimentaire, de protection des consommateurs, d'affichage des prix, d'étiquetage, de fiscalité et de licences ;
• de l'information de ses Convives quant à la manière dont le Restaurant lui-même utilise leurs données, lorsque la loi l'exige.

6.2. Le Restaurant doit détenir toutes les licences et autorisations nécessaires à l'exploitation de son activité et à la vente des produits figurant sur son Menu, y compris pour l'alcool lorsqu'il en propose.

6.3. Le Restaurant doit tenir à jour ses horaires d'ouverture, ses coordonnées, ses zones de livraison et ses paramètres de commande, afin que les Convives ne soient pas induits en erreur quant à la disponibilité.

6.4. Lorsqu'un Restaurant utilise l'option de commande par WhatsApp, le Restaurant est responsable du numéro WhatsApp qu'il renseigne et des réponses aux messages que les Convives lui envoient. QR Zebra se borne à préparer le texte de la Commande et à ouvrir WhatsApp ; QR Zebra n'a aucun accès à la conversation.

7. Menus numériques, produits, prix et images

7.1. Le Restaurant décide de ce qui figure sur son Menu. La Plateforme affiche le Contenu exactement tel que le Restaurant l'a saisi. Nous ne vérifions pas les menus avant leur publication.

7.2. Les prix affichés sur le Menu sont fixés par le Restaurant et doivent inclure l'ensemble des taxes et frais dont la loi impose l'affichage. Le Restaurant sélectionne la devise et le format des prix de son Menu. La Plateforme n'effectue pas de conversion de devises.

7.3. Un produit peut être marqué comme indisponible ou retiré du Menu par le Restaurant à tout moment. Le Restaurant est responsable de la mise à jour de la disponibilité.

7.4. Les images téléversées sur la Plateforme sont stockées et redimensionnées afin de se charger rapidement sur les téléphones. Le Restaurant doit disposer du droit d'utiliser chaque image qu'il téléverse (voir l'article 19).

7.5. La Plateforme propose le Menu dans les langues choisies par le Restaurant. Les traductions sont saisies ou approuvées par le Restaurant ; la Plateforme ne traduit pas les menus automatiquement, et le Restaurant est responsable de leur exactitude.

7.6. La Plateforme peut appliquer des limites au nombre de produits, de catégories ou de consultations en fonction de la Formule. Lorsqu'une limite est atteinte, le Tableau de bord l'indique, et le Restaurant peut passer à une Formule supérieure ou retirer des produits.

8. Exactitude des informations relatives aux allergènes et aux denrées alimentaires

8.1. La Plateforme permet à un Restaurant d'associer des étiquettes d'allergènes et des informations descriptives à ses produits. Il s'agit d'un outil mis à la disposition du Restaurant ; la Plateforme ne génère, ne vérifie ni ne complète elle-même les informations sur les allergènes.

8.2. Le Restaurant est seul responsable de l'indication, complète et correcte, des allergènes, des ingrédients, des informations nutritionnelles et des autres informations alimentaires que la loi lui impose de communiquer à ses Convives, ainsi que de la mise à jour de ces informations en cas de changement de recettes ou de fournisseurs.

8.3. Les Convives souffrant d'allergies ou d'intolérances doivent toujours confirmer les informations auprès du Restaurant avant de commander. QR Zebra n'a aucune connaissance de la manière dont un plat est préparé et n'offre aucune garantie quant aux informations sur les allergènes affichées sur un Menu.

9. Codes QR et accessibilité des menus publics

9.1. La Plateforme génère des Codes QR qui pointent vers l'adresse publique d'un Menu ou vers le Menu d'une table déterminée. Le Restaurant peut les télécharger et les imprimer. La conception, la taille et l'emplacement des codes imprimés relèvent de la responsabilité du Restaurant.

9.2. Tout Menu publié sur la Plateforme est public : toute personne disposant de son adresse ou scannant son Code QR peut l'ouvrir, sans se connecter. Un Restaurant qui ne souhaite pas que son Menu soit public ne doit pas le publier ou doit désactiver son Compte.

9.3. Le Restaurant peut partager librement l'adresse de son Menu, y compris sur son propre site web et sur les réseaux sociaux. Un Code QR ne doit être utilisé que pour le Menu pour lequel il a été généré et ne doit pas être modifié de manière à mener ailleurs.

9.4. Les Codes QR demeurent valables tant que le Compte et le Menu existent. Lorsqu'un Compte est clôturé ou désactivé, ses Codes QR cessent de fonctionner. Le Restaurant est responsable du retrait ou du remplacement des codes imprimés.

9.5. Lorsqu'un Convive ouvre un Menu, la Plateforme peut stocker un identifiant aléatoire dans le navigateur du Convive afin de comptabiliser les scans, comme décrit dans la Politique de confidentialité. Ces statistiques sont fournies en l'état et peuvent ne pas comptabiliser chaque visite.

10. Fonctionnalité de commande en ligne

10.1. La commande n'est disponible que lorsque la Formule du Restaurant l'inclut et que le Restaurant l'a activée. Dans le cadre d'une Formule sans commande, ou lorsque le Restaurant l'a désactivée, le Menu est affiché à titre d'information uniquement, et la Plateforme indique au Convive que la commande n'est pas disponible.

10.2. Lorsque la commande est activée, un Convive peut sélectionner des produits, des variantes, des options et des suppléments, ajouter un commentaire et envoyer une Commande pour une consommation à table (identifiée par le Code QR de la table), pour un retrait à une heure choisie, ou pour une livraison à une adresse, selon ce que le Restaurant propose.

10.3. Pour une Commande sur place, la Plateforme reconnaît la table à partir du Code QR qui a été scanné. Lorsque le Restaurant l'autorise, les articles supplémentaires commandés depuis la même table sont ajoutés à la même Commande ouverte jusqu'à sa clôture.

10.4. Certaines Formules limitent le nombre de Commandes qu'un Restaurant peut recevoir au cours d'une période. Lorsque la limite est atteinte, la Plateforme n'accepte plus de Commandes jusqu'au renouvellement de la période ou jusqu'à ce que le Restaurant passe à une Formule supérieure. QR Zebra n'est pas responsable des Commandes qui n'ont pu être passées pour ce motif.

10.5. La Plateforme enregistre la Commande et l'affiche au Restaurant dans son Tableau de bord, avec le statut choisi par le Restaurant (par exemple acceptée, préparée, livrée, clôturée ou refusée). Le Restaurant décide d'accepter ou non une Commande. Une notification envoyée par la Plateforme au Restaurant constitue une commodité et non une garantie que le Restaurant en a pris connaissance.

10.6. Un Convive peut passer une Commande sans compte. La Plateforme peut mémoriser les Commandes récentes dans le navigateur du Convive afin que celui-ci puisse en consulter le statut ; ces informations sont perdues lorsque les données du navigateur sont effacées.

10.7. Un Convive doit fournir des informations exactes dans une Commande, en particulier le numéro de téléphone et, pour une livraison, l'adresse. Un Convive ne doit pas passer de Commandes qu'il n'a pas l'intention d'honorer.

11. Commandes des clients et responsabilités du Restaurant

11.1. Une Commande crée un contrat entre le Convive et le Restaurant exclusivement. QR Zebra n'y est pas partie. QR Zebra ne confirme, ne prépare, ne livre ni n'encaisse le paiement d'une Commande.

11.2. Le Restaurant est responsable du traitement de chaque Commande qu'il reçoit : l'accepter ou la refuser dans un délai raisonnable, en informer le Convive si nécessaire, la préparer conformément à la commande et la remettre ou la livrer à l'heure et au lieu convenus.

11.3. Les questions, réclamations, annulations, remboursements et toute autre question relative à une Commande doivent être adressés au Restaurant. Les coordonnées du Restaurant figurent sur son Menu. QR Zebra peut transmettre le message d'un Convive à un Restaurant mais ne peut pas régler la question en son nom.

11.4. Lorsqu'un Restaurant fait appel à ses propres livreurs pour la livraison, les livreurs agissent pour le compte du Restaurant. La Plateforme peut afficher la position d'un livreur au Restaurant et, lorsque cette option est activée, au Convive, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

11.5. Le Restaurant peut exporter ses Commandes depuis le Tableau de bord pour ses propres archives et sa comptabilité. QR Zebra ne délivre ni reçus ni factures aux Convives.

12. Traitement des paiements et prestataires de paiement

12.1. QR Zebra ne traite pas les paiements entre les Convives et les Restaurants. La Plateforme n'encaisse pas d'argent auprès des Convives pour le compte des Restaurants, ne détient pas de fonds et ne transfère pas d'argent aux Restaurants.

12.2. Le mode de paiement intégré pour les Commandes est le paiement au Restaurant ou à la livraison (en espèces ou par tout moyen que le Restaurant accepte au moment de la remise). La Plateforme se borne à enregistrer le mode de paiement sélectionné par le Convive.

12.3. La Plateforme peut permettre à un Restaurant de connecter un prestataire de paiement en ligne de son choix à titre de module complémentaire. Dans ce cas, le paiement constitue une relation directe entre le Restaurant, son prestataire de paiement et le Convive. Les conditions et la politique de confidentialité propres au prestataire s'appliquent. QR Zebra ne devient pas partie au paiement, ne reçoit pas les données de carte et n'est pas responsable du service, des frais, des rétrofacturations ou de la disponibilité du prestataire. À la date de la présente version, aucun prestataire de ce type n'est activé sur la Plateforme.

12.4. QR Zebra ne collecte ni ne stocke les numéros de carte de paiement des Convives ou des Restaurants. Lorsqu'un prestataire de paiement est utilisé, les données de carte sont saisies sur les pages ou systèmes propres au prestataire.

12.5. Les paiements relatifs aux Formules sont décrits à l'article 13.

13. Formules d'abonnement, tarifs et renouvellements

13.1. La Plateforme propose une Formule gratuite et des Formules payantes. Les fonctions, limites et prix de chaque Formule sont publiés sur la page des tarifs de la Plateforme et peuvent varier selon le pays ou dans le temps. La Formule d'un Restaurant et ses limites actuelles sont affichées dans le Tableau de bord.

13.2. Les Formules payantes sont tarifées par période de facturation (mensuelle ou annuelle, comme indiqué sur la page des tarifs). Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur la page des tarifs. Les taxes sont ajoutées lorsque la loi l'exige.

13.3. Modalités de paiement d'une Formule payante. À la date de la présente version, un Restaurant qui choisit une Formule payante soumet une demande de paiement depuis le Tableau de bord et paie par le moyen qui y est proposé (actuellement un paiement convenu directement avec QR Zebra, tel qu'un paiement en espèces ; lorsqu'il est proposé, un virement bancaire selon les instructions affichées). La demande est examinée par QR Zebra. La Formule payante ne devient active qu'après que QR Zebra a confirmé la réception du paiement. Jusque-là, le Restaurant conserve sa Formule actuelle.

13.4. Le paiement en ligne par carte des Formules n'est pas disponible à la date de la présente version. Si QR Zebra l'active à l'avenir, les paiements seront effectués par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement agréé sur les pages hébergées par ce prestataire, et QR Zebra ne stockera pas les numéros de carte.

13.5. Renouvellement. La Plateforme ne prélève pas automatiquement les Restaurants. Une Formule payante demeure active après confirmation du paiement jusqu'à ce qu'elle soit modifiée par QR Zebra ou par le Restaurant en accord avec QR Zebra. QR Zebra peut contacter le Restaurant avant la fin d'une période payée afin de convenir du paiement de la période suivante, et peut, après notification, faire repasser à la Formule gratuite un Restaurant qui n'a pas payé la période suivante.

13.6. Changement de Formule. Un Restaurant peut demander à tout moment un passage à une Formule supérieure depuis le Tableau de bord. Le passage d'une Formule payante à la Formule gratuite, ou à une Formule payante inférieure, est effectué par QR Zebra sur demande. Lorsqu'un Restaurant passe à une Formule comportant des limites inférieures, les produits ou fonctions excédant les nouvelles limites peuvent devenir indisponibles jusqu'à ce que le Restaurant ramène son Compte dans les limites applicables.

13.7. QR Zebra peut modifier les prix ou la composition des Formules. Une modification de prix ne s'applique pas à une période déjà payée. Nous annoncerons les modifications de prix sur la page des tarifs et, pour les Restaurants bénéficiant d'une Formule payante, par e-mail dans la mesure du raisonnablement possible.

13.8. L'historique des paiements de formule et leur statut sont accessibles au Restaurant dans le Tableau de bord.

14. Limites des formules gratuite et payantes

14.1. La Formule gratuite permet à un Restaurant de publier un Menu numérique et des Codes QR avec un nombre limité de produits. La Formule gratuite n'inclut pas la réception de Commandes par l'intermédiaire de la Plateforme.

14.2. Les Formules payantes ajoutent des fonctions et relèvent les limites, ce qui peut comprendre un nombre mensuel ou annuel de Commandes, un nombre de produits plus élevé ou illimité, la gestion des tables, un registre des visiteurs, l'importation de menus et une assistance prioritaire, comme indiqué sur la page des tarifs.

14.3. Les limites sont comptabilisées par la Plateforme. Les limites de Commandes sont comptabilisées par période calendaire dans le fuseau horaire du Restaurant. Les limites de consultations du Menu, lorsqu'elles sont indiquées, sont indicatives : la Plateforme avertit le Restaurant mais ne ferme pas le Menu aux Convives.

14.4. QR Zebra peut modifier à tout moment les limites de la Formule gratuite. Lorsqu'une modification affecterait le Contenu existant d'un Restaurant, nous accorderons un préavis raisonnable.

14.5. QR Zebra peut suspendre ou supprimer les Comptes bénéficiant de la Formule gratuite qui sont restés inactifs pendant une longue période, après notification à l'adresse e-mail enregistrée.

15. Remboursements et annulations

15.1. Commandes. L'annulation et le remboursement d'une Commande relèvent de la relation entre le Convive et le Restaurant, conformément à la politique propre du Restaurant et au droit de la consommation applicable. QR Zebra ne reçoit pas le paiement d'une Commande et ne peut pas le rembourser.

15.2. Formules. Un paiement relatif à une Formule couvre la période pour laquelle il a été effectué. La Plateforme ne procédant à aucun prélèvement automatique, il n'y a rien à annuler pour les périodes futures : un Restaurant qui ne souhaite pas poursuivre s'abstient simplement de payer la période suivante, et peut à tout moment demander à QR Zebra de le faire passer à la Formule gratuite.

15.3. Les paiements relatifs à une période de Formule ayant commencé ne sont, en principe, pas remboursés. QR Zebra peut, à sa discrétion, rembourser un paiement en tout ou en partie, par exemple lorsqu'une Formule payante n'a pas pu être activée, lorsque la Plateforme a été indisponible pendant une partie significative de la période pour des motifs imputables à QR Zebra, ou lorsque la loi confère au Restaurant un droit au remboursement. Tout remboursement est effectué par le moyen et dans la devise dans lesquels le paiement a été reçu, ou selon d'autres modalités convenues.

15.4. Une demande de paiement de formule en attente qui n'a pas encore été confirmée peut être annulée par le Restaurant depuis le Tableau de bord.

15.5. Aucune disposition du présent article ne limite les droits conférés par le droit de la protection des consommateurs applicable auxquels il ne peut être dérogé par contrat.

16. Politique d'utilisation acceptable

16.1. Vous ne pouvez utiliser la Plateforme que pour sa finalité prévue : la publication et la gestion d'un menu numérique pour un établissement réel de restauration ou de boissons, et, pour les Convives, la consultation des menus et la passation de Commandes authentiques.

16.2. Vous devez utiliser la Plateforme conformément aux présentes Conditions, à la loi applicable et aux droits des tiers. Vous ne devez pas l'utiliser d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer la Plateforme ou d'entraver son utilisation par d'autres.

16.3. Vous êtes responsable de tout le Contenu que vous saisissez et de toute activité effectuée sous votre Compte. Vous devez disposer des droits et consentements nécessaires pour tout ce que vous téléversez.

16.4. Vous devez conserver vos propres copies de votre Contenu. La Plateforme n'est pas un service de sauvegarde.

17. Activités interdites

17.1. Lors de l'utilisation de la Plateforme, vous ne devez pas :

• publier un Contenu illicite, trompeur, diffamatoire, obscène, haineux, violent ou qui porte atteinte aux droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, le droit à la vie privée et le droit à l'image ;
• proposer des produits dont la vente est illégale dans votre juridiction ou sans la licence requise ;
• afficher des prix ou des informations sur les produits que vous savez être faux, ou omettre des informations dont la loi impose l'affichage ;
• usurper l'identité d'un autre restaurant, d'une autre entreprise ou d'une autre personne, ou enregistrer un Compte pour une entreprise que vous ne représentez pas ;
• passer des Commandes fictives, de test ou abusives, ou des Commandes que vous n'avez pas l'intention d'honorer ;
• tenter d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme, à d'autres Comptes ou à des données qui ne vous appartiennent pas, sonder ou tester la vulnérabilité de la Plateforme, ou contourner les mesures de sécurité ou les limites des Formules ;
• utiliser des robots, des outils d'extraction automatisée ou d'autres moyens automatisés pour accéder à la Plateforme ou en extraire des données, à l'exception des moteurs de recherche indexant les pages publiques ;
• copier, modifier, décompiler, procéder à l'ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées du logiciel de la Plateforme, ou supprimer toute mention de propriété ;
• téléverser des virus, des codes malveillants ou des fichiers conçus pour endommager des systèmes ou en prendre le contrôle ;
• utiliser la Plateforme pour envoyer des messages non sollicités ou pour collecter des données personnelles de Convives à des fins auxquelles ils n'ont pas consenti ;
• revendre, concéder en sous-licence ou proposer la Plateforme à des tiers comme votre propre service sans accord écrit de QR Zebra.

17.2. Nous pouvons supprimer du Contenu et suspendre ou clôturer les Comptes qui contreviennent au présent article, et nous pouvons signaler toute activité illégale aux autorités compétentes.

18. Droits de propriété intellectuelle

18.1. La Plateforme, y compris son logiciel, sa conception, ses modèles, ses textes, ses éléments graphiques, ses logos ainsi que le nom et les marques QR Zebra, est la propriété de QR Zebra ou de ses concédants de licence et est protégée par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous transfère l'un quelconque de ces droits.

18.2. QR Zebra accorde à chaque Restaurant une licence limitée, non exclusive, non cessible et révocable d'utilisation de la Plateforme pour son activité pendant la durée de son Compte et dans les limites de sa Formule. QR Zebra accorde aux Convives une licence limitée de consultation des Menus et de passation de Commandes.

18.3. Vous ne pouvez pas utiliser le nom, le logo ou les marques QR Zebra sans notre consentement écrit préalable, étant entendu qu'un Restaurant peut indiquer que son menu est « propulsé par QR Zebra » lorsque la Plateforme affiche elle-même cette mention.

18.4. Les Codes QR générés par la Plateforme peuvent être imprimés et affichés par le Restaurant afin de diriger les Convives vers son Menu.

18.5. Les retours ou suggestions que vous nous adressez au sujet de la Plateforme peuvent être utilisés par nous sans obligation à votre égard.

19. Contenu généré par les utilisateurs et éléments téléversés

19.1. Le Restaurant conserve la propriété du Contenu qu'il téléverse. En téléversant du Contenu, le Restaurant accorde à QR Zebra une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, stocker, redimensionner, reproduire, afficher et transmettre le Contenu dans la mesure nécessaire à l'exploitation de la Plateforme et à l'affichage du Menu aux Convives, aussi longtemps que le Contenu se trouve sur la Plateforme.

19.2. Le Restaurant confirme qu'il détient tous les droits nécessaires sur son Contenu, y compris le droit d'utiliser les photographies de produits et les logos, et que le Contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers ni à la loi.

19.3. Les Convives qui laissent un avis, une note ou un commentaire sur un Menu, lorsque le Restaurant a activé cette fonction, accordent à QR Zebra et au Restaurant le droit de l'afficher sur le Menu. Les avis peuvent être soumis à l'approbation du Restaurant avant leur affichage et peuvent être supprimés. Les avis doivent être honnêtes et ne doivent pas contenir de données personnelles d'autres personnes, d'insultes ou de contenu illicite.

19.4. Nous ne surveillons pas le Contenu de manière systématique, mais nous pouvons l'examiner lorsqu'un problème est signalé. Nous pouvons supprimer ou désactiver l'accès à tout Contenu dont nous estimons raisonnablement qu'il contrevient aux présentes Conditions ou à la loi, et nous en informerons le Restaurant lorsque cela est approprié.

19.5. Si vous estimez qu'un Contenu présent sur la Plateforme porte atteinte à vos droits, écrivez à [CONTACT_EMAIL] en décrivant le Contenu, son adresse et le droit que vous invoquez.

20. Disponibilité du service et maintenance

20.1. Nous nous efforçons de maintenir la Plateforme disponible en permanence, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. La Plateforme dépend d'Internet, de prestataires d'hébergement et d'autres infrastructures que nous ne contrôlons pas.

20.2. Nous pouvons suspendre temporairement la Plateforme pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité. Nous nous efforçons d'effectuer les opérations de maintenance planifiées à des heures de faible utilisation et de les annoncer à l'avance dans la mesure du raisonnablement possible.

20.3. Nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer des fonctions de la Plateforme. Nous pouvons publier de nouvelles versions, susceptibles de modifier l'apparence ou le fonctionnement d'une fonction.

20.4. La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous n'offrons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à son adéquation à un usage particulier, à son exactitude, à sa disponibilité ou au fait qu'elle répondra à vos exigences.

20.5. Les Restaurants sont responsables de leur propre équipement, de leur connexion Internet et des appareils sur lesquels ils suivent les Commandes.

21. Suspension et résiliation des comptes

21.1. Par le Restaurant. Un Restaurant peut clôturer son Compte à tout moment au moyen de la fonction « Clôturer le compte » de son profil. Lorsqu'il le fait, la Plateforme envoie une copie des données du Restaurant à l'adresse e-mail enregistrée, supprime le profil du restaurant et son Menu, conserve l'historique des Commandes passées à des fins comptables et de règlement des litiges sous une forme qui n'est plus liée à l'identifiant de connexion du Restaurant, et anonymise le compte utilisateur, comme décrit dans la Politique de confidentialité. Les Codes QR imprimés cessent de fonctionner. La clôture d'un Compte n'ouvre pas droit au remboursement d'une période de Formule ayant commencé, sauf dans les cas prévus à l'article 15.

21.2. Par un Convive. Un Convive disposant d'un Compte client peut le clôturer de la même manière depuis son profil.

21.3. Par QR Zebra. Nous pouvons suspendre ou clôturer un Compte, avec ou sans préavis, lorsque :

• le Compte est utilisé en violation des présentes Conditions ou de la loi ;
• le Compte a été enregistré au moyen de fausses informations ;
• un paiement relatif à une Formule payante demeure impayé après rappel ;
• la loi ou une décision d'une autorité nous y oblige ;
• le Compte est resté inactif pendant une longue période, après notification ;
• nous cessons de fournir la Plateforme ou la Formule concernée, moyennant un préavis raisonnable.

21.4. Nous pouvons désactiver un Compte au lieu de le supprimer. Un Compte désactivé ne peut pas se connecter et son Menu n'est pas affiché, mais ses données sont conservées jusqu'à la suppression ou la réactivation du Compte.

21.5. En cas de résiliation, toutes les licences qui vous ont été accordées au titre des présentes Conditions prennent fin. Les articles qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (y compris les articles 11, 12, 15, 18, 22, 23 et 25) continuent de s'appliquer.

22. Limitation de responsabilité

22.1. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi, y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par négligence, en cas de fraude, ou au titre des règles impératives de protection des consommateurs.

22.2. QR Zebra n'est pas responsable des produits, services, prix, informations alimentaires, de l'hygiène, de la livraison ou du comportement d'un Restaurant, ni des Commandes passées par les Convives, ni d'aucune perte découlant du contrat conclu entre un Restaurant et un Convive. QR Zebra fournit uniquement le logiciel.

22.3. QR Zebra n'est pas responsable du contenu des Menus, qui est saisi par les Restaurants, ni de l'exactitude des informations sur les allergènes ou des autres informations alimentaires.

22.4. Dans la mesure permise par la loi, QR Zebra n'est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'activité, de clientèle ou de données, ni des pertes causées par l'indisponibilité de la Plateforme, par des retards, par la perte d'une notification, par les actes de tiers (y compris les prestataires d'hébergement, de messagerie électronique, de messagerie et de paiement) ou par des événements échappant à notre contrôle raisonnable.

22.5. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de QR Zebra à l'égard d'un Restaurant pour l'ensemble des réclamations découlant de la Plateforme ou s'y rapportant, au cours de toute période de douze mois, est limitée au montant que le Restaurant a payé à QR Zebra pour la Plateforme au cours de cette période. À l'égard d'un utilisateur de la Formule gratuite ou d'un Convive, qui ne paie rien à QR Zebra, la responsabilité totale est limitée au montant permis par la loi.

22.6. La Plateforme repose sur les informations que vous fournissez. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d'informations incorrectes, incomplètes ou obsolètes saisies par un Restaurant ou un Convive.

23. Indemnisation

23.1. Le Restaurant s'engage à indemniser et à garantir QR Zebra, ses dirigeants, employés et mandataires contre toute réclamation, demande, perte, responsabilité, coût ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) émanant d'un tiers, y compris un Convive ou une autorité, et découlant :

• du Contenu, du Menu, des produits, des prix ou des informations alimentaires du Restaurant ;
• des Commandes reçues par l'intermédiaire de la Plateforme et de leur exécution ou inexécution ;
• de la violation par le Restaurant des présentes Conditions ou de la loi applicable ;
• de l'atteinte portée par le Restaurant aux droits d'un tiers.

23.2. Nous informerons le Restaurant d'une telle réclamation sans retard injustifié et lui permettrons de participer à la défense. Le Restaurant ne peut transiger sur une réclamation d'une manière qui impose des obligations à QR Zebra sans notre consentement écrit.

24. Modifications des présentes Conditions

24.1. Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre, par exemple lorsque nous ajoutons des fonctions, modifions les modalités de paiement des Formules ou lorsque la loi change. La date de la dernière version est indiquée en haut de cette page.

24.2. Pour les modifications qui affectent substantiellement les Restaurants, nous donnerons un préavis dans le Tableau de bord ou par e-mail à l'adresse enregistrée au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur, à moins que la modification ne soit imposée par la loi ou nécessaire pour des raisons de sécurité, auquel cas elle peut prendre effet immédiatement.

24.3. Si vous continuez à utiliser la Plateforme après l'entrée en vigueur d'une modification, vous acceptez les Conditions modifiées. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme et pouvez clôturer votre Compte.

25. Droit applicable et règlement des litiges

25.1. Les présentes Conditions sont régies par le droit de [GOVERNING_JURISDICTION], sans égard à ses règles de conflit de lois. Si vous êtes un consommateur, vous conservez également la protection des règles impératives du pays dans lequel vous résidez.

25.2. En cas de litige, veuillez d'abord nous contacter à l'adresse [CONTACT_EMAIL]. Nous nous efforcerons de le résoudre avec vous à l'amiable dans un délai raisonnable.

25.3. Les litiges qui ne peuvent être résolus à l'amiable relèvent de la compétence des tribunaux de [GOVERNING_JURISDICTION], à moins que la loi applicable ne vous confère le droit d'engager une procédure ailleurs.

25.4. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur, et la disposition invalide est remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de sa finalité.

25.5. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et les informations figurant sur la page des tarifs, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et QR Zebra concernant la Plateforme. Le fait que nous n'exigions pas l'application d'une disposition ne vaut pas renonciation à celle-ci. Vous ne pouvez pas céder vos droits au titre des présentes Conditions sans notre consentement ; nous pouvons céder les nôtres à un successeur de notre entreprise moyennant notification.

26. Coordonnées

26.1. Les questions relatives aux présentes Conditions, à la Plateforme ou à votre Compte peuvent être adressées à :

[COMPANY_LEGAL_NAME]
[COMPANY_ADDRESS]
E-mail : [CONTACT_EMAIL]

26.2. Les questions relatives à un Menu ou à une Commande doivent être adressées au Restaurant concerné, en utilisant les coordonnées figurant sur son Menu.