Politique de confidentialité

1. Introduction

1.1. La plateforme QR Zebra (la « Plateforme ») est exploitée par [COMPANY_LEGAL_NAME], numéro d'immatriculation [COMPANY_REGISTRATION_NUMBER], siège social [COMPANY_ADDRESS] (« QR Zebra », « nous », « notre »). Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à la confidentialité à l'adresse [CONTACT_EMAIL].

1.2. QR Zebra fournit un logiciel aux restaurants : un menu numérique, des codes QR et, dans le cadre des formules d'abonnement qui le prévoient, la commande en ligne. Deux catégories de données personnelles transitent par la Plateforme, et il importe de les distinguer :

• Données du compte Restaurant : les données du propriétaire de l'entreprise et du personnel qui s'enregistrent et utilisent le tableau de bord. Pour ces données, QR Zebra détermine les finalités et les moyens du traitement et agit en qualité de responsable du traitement.
• Données de commande des clients : les données qu'un Convive saisit lorsqu'il passe une commande ou enregistre une visite auprès d'un Restaurant déterminé. Ces données sont collectées pour le Restaurant, qui les utilise pour exécuter la commande et servir son convive. Pour ces données, le Restaurant détermine la finalité et est le responsable du traitement ; QR Zebra les héberge et les traite pour le compte du Restaurant, et les utilise également dans la mesure limitée nécessaire au fonctionnement et à la sécurisation de la Plateforme.

1.3. Chaque Restaurant est responsable de l'information de ses propres convives quant à la manière dont il utilise leurs données, lorsque la loi l'exige. La présente Politique décrit ce que la Plateforme fait des données ; elle ne remplace pas la propre notice d'information d'un Restaurant.

1.4. La présente Politique fait partie intégrante de nos Conditions générales d'utilisation.

2. Informations que nous collectons

2.1. Nous collectons des données de trois manières : les données que vous nous fournissez (lors de l'enregistrement, en remplissant votre profil, en constituant un menu, en passant une commande ou en nous écrivant), les données générées par votre utilisation de la Plateforme (commandes, statistiques de scan, données de journalisation) et les données stockées dans votre navigateur (cookies et technologies similaires).

2.2. Les articles suivants énumèrent les données par catégorie. Nous ne collectons pas intentionnellement de catégories particulières de données (telles que des données de santé ou relatives aux convictions religieuses). Les informations relatives aux allergènes qu'un Convive inscrit dans le commentaire d'une commande sont saisies volontairement et sont visibles par le Restaurant.

2.3. Nous ne collectons pas de numéros de carte de paiement. Voir l'article 12.

3. Informations relatives au compte et à l'enregistrement

3.1. Enregistrement d'un Restaurant. Pour ouvrir un compte, un Restaurant fournit le nom du restaurant, une brève description, le nom du propriétaire ou du représentant, une adresse e-mail et un numéro de téléphone. La Plateforme crée un compte utilisateur avec ce nom, cette adresse e-mail et ce numéro de téléphone, génère un premier mot de passe et l'envoie à l'adresse e-mail. Le mot de passe est stocké uniquement sous forme hachée.

3.2. Personnel. Un Restaurant peut ajouter des membres de son personnel, dont le nom, l'adresse e-mail et le rôle sont stockés et rattachés au Restaurant.

3.3. Comptes clients. Un Convive qui choisit de créer un compte client fournit un nom, une adresse e-mail, un numéro de téléphone et un mot de passe. La création d'un compte client est facultative ; les menus peuvent être consultés et les commandes passées sans compte.

3.4. Connexion via les réseaux sociaux. La Plateforme comporte l'option de se connecter au moyen d'un compte Google ou Facebook, auquel cas l'identifiant, le nom et l'adresse e-mail renvoyés par ce fournisseur seraient stockés. Cette option n'est pas activée à la date de la présente version.

3.5. Livreurs. Lorsqu'un Restaurant enregistre ses propres livreurs, leur nom, leur adresse e-mail et leur numéro de téléphone sont stockés, ainsi que, pendant qu'ils effectuent des livraisons, leur position (voir l'article 6).

3.6. Activité du compte. Nous stockons la date de création et de dernière mise à jour d'un compte, sa formule d'abonnement, ses demandes de paiement de formule et leur statut, ainsi que le jeton de notification push mobile d'un utilisateur qui se connecte via l'application mobile, lorsqu'il en est utilisé un.

4. Informations relatives au Restaurant

4.1. Un Restaurant saisit des informations professionnelles dans son profil : nom du restaurant, description, logo et image de couverture, adresse et position sur la carte, numéro de téléphone, numéro WhatsApp le cas échéant, horaires d'ouverture, paramètres et zones de livraison, devise, format des prix, langues du menu et préférences de conception.

4.2. La plupart de ces informations sont publiées à dessein sur la page de menu publique du Restaurant, afin que les Convives puissent trouver et contacter le Restaurant. Les informations affichées publiquement ne devraient pas contenir de données personnelles que le Restaurant ne souhaite pas rendre publiques.

4.3. La Plateforme comptabilise la fréquence de consultation du menu d'un Restaurant et conserve des statistiques de scan agrégées pour le Restaurant (voir l'article 7).

5. Menu et contenu téléversé

5.1. Un Restaurant téléverse son menu : catégories, produits, descriptions, prix, variantes, options, suppléments, étiquettes d'allergènes et images de produits, dans une ou plusieurs langues. Il peut également importer un menu à partir d'un fichier et exporter ses produits.

5.2. Le contenu du menu constitue une information professionnelle et est public par conception. Les images sont stockées sur nos serveurs en plusieurs versions redimensionnées. Un Restaurant ne devrait pas téléverser d'images ou de textes contenant des données personnelles d'autres personnes sans leur consentement.

5.3. Lorsqu'un Restaurant active les avis des convives, l'avis contient la note, le nom que le Convive choisit de saisir et un commentaire. Afin de limiter les abus, la Plateforme stocke également un hachage à sens unique (une empreinte non réversible) dérivé de l'adresse réseau du Convive et d'une valeur aléatoire conservée dans la session du Convive ; l'adresse réseau elle-même n'est pas stockée avec l'avis.

6. Informations relatives aux commandes des clients

6.1. Lorsqu'un Convive passe une commande, la Plateforme stocke les données dont le Restaurant a besoin pour l'exécuter :

• les produits, quantités, options et suppléments commandés, les prix et le total ;
• le type de commande : à table, à emporter ou en livraison, et l'heure choisie pour un retrait ;
• pour une commande à table : la table identifiée par le code QR qui a été scanné ;
• pour une livraison : l'adresse de livraison (saisie sous forme de texte ou sous forme d'adresse enregistrée avec position sur la carte, appartement, étage, entrée et informations d'interphone lorsqu'elles sont fournies) et le numéro de téléphone ;
• un numéro de téléphone lorsque le Restaurant le demande ;
• un commentaire rédigé par le Convive, par exemple au sujet de la préparation ou d'allergies ;
• le mode de paiement sélectionné (par exemple paiement au restaurant ou à la livraison) et le fait que le Restaurant ait ou non marqué la commande comme payée ;
• le statut de la commande tel que défini par le Restaurant, et l'heure de chaque modification ;
• le compte client, lorsque le Convive était connecté ;
• l'identifiant aléatoire de visiteur du navigateur, lorsque les statistiques de scan sont activées (voir l'article 8).

6.2. Les Convives qui commandent sans compte ne sont pas invités à fournir une adresse e-mail. La commande est mémorisée dans le propre navigateur du Convive (voir l'article 8) afin que celui-ci puisse en consulter le statut.

6.3. Commandes WhatsApp. Lorsqu'un Restaurant propose la commande par WhatsApp, la Plateforme prépare le texte de la commande et ouvre WhatsApp sur l'appareil du Convive avec ce texte adressé au numéro du Restaurant. La conversation se déroule ensuite dans WhatsApp, selon les conditions et la politique de confidentialité propres à WhatsApp ; QR Zebra n'y a aucun accès.

6.4. Registre des visiteurs. Lorsqu'un Restaurant utilise la fonction de registre des visiteurs et qu'un Convive choisit d'enregistrer sa visite, le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, la table et la note saisis par le Convive sont stockés pour ce Restaurant.

6.5. Livreurs. Lorsque les propres livreurs d'un Restaurant livrent des commandes, la position actuelle du livreur est enregistrée pendant la livraison d'une commande et rattachée à celle-ci, afin que le Restaurant et, lorsque cette option est activée, le Convive puissent suivre la livraison. Un historique des positions des livreurs peut être conservé pour le Restaurant.

6.6. Qui a accès aux données de commande. Les données de commande sont visibles par le Restaurant qui a reçu la commande et son personnel, par le livreur qui lui est affecté, par le Convive qui l'a passée (via son navigateur ou son compte) et par les administrateurs de QR Zebra à des fins d'assistance et d'exploitation de la Plateforme.

7. Informations techniques et données de journalisation

7.1. Statistiques de scan. Lorsqu'un menu est ouvert, la Plateforme enregistre le restaurant, la table (si un code QR de table a été utilisé), le mode d'accès au menu (code QR ou lien), le type d'appareil (téléphone, tablette ou ordinateur), la date et l'heure, ainsi qu'un identifiant aléatoire de visiteur stocké dans le navigateur (article 8). L'adresse réseau et la signature complète du navigateur ne sont pas stockées dans ces statistiques. Les Restaurants les consultent sous forme de chiffres agrégés.

7.2. Journaux du serveur. Comme tout service web, nos serveurs peuvent enregistrer des informations techniques relatives aux requêtes, telles que l'adresse réseau, la page demandée, l'heure, le type de navigateur et les messages d'erreur. Ces journaux servent à maintenir la sécurité et le bon fonctionnement de la Plateforme et à analyser les problèmes.

7.3. Notifications. Lorsque la Plateforme envoie un e-mail (par exemple votre premier mot de passe, une notification de commande ou une décision relative à un paiement de formule) ou une notification push à une application mobile, l'adresse ou le jeton du destinataire et l'heure d'envoi peuvent être enregistrés.

7.4. Analyse d'audience. La Plateforme peut être connectée à Google Analytics ou à Google Tag Manager par l'exploitant. À la date de la présente version, ces outils ne sont pas activés, et aucun script d'analyse tiers n'est chargé sur les pages publiques.

8. Cookies et technologies de session

8.1. La Plateforme utilise des cookies et des moyens de stockage similaires du navigateur qui sont nécessaires à son fonctionnement. Ils ne contiennent ni votre nom ni vos coordonnées.

• Cookie de session (nom dérivé du nom de la Plateforme, se terminant par _session) : identifie votre session de navigation, vous maintient connecté au tableau de bord ou à votre compte client, contient le panier de votre commande en cours et la langue que vous avez sélectionnée. Il est protégé contre l'accès par des scripts et expire après environ deux heures d'inactivité.
• XSRF-TOKEN : un cookie de sécurité qui protège les formulaires contre les requêtes falsifiées.
• lang : la langue que vous avez choisie pour le site web, conservée pendant environ deux heures.
• tid : la table identifiée par le code QR que vous avez scanné, afin que votre commande soit rattachée à votre table, conservée pendant environ six heures.
• orders : les identifiants des commandes que vous avez passées en tant que Convive sans compte, afin que vous puissiez en consulter le statut, conservés pendant environ six heures.
• qr_vid : un identifiant aléatoire sans lien avec votre identité, utilisé pour comptabiliser le nombre d'appareils différents qui ouvrent un menu. Il est protégé contre l'accès par des scripts et est conservé pendant un an.
• lastaddress : sur les versions de la plateforme disposant d'une recherche de localisation, la dernière adresse que vous avez recherchée, conservée pendant environ deux heures.

8.2. Dans le tableau de bord, le stockage local du navigateur peut mémoriser des préférences d'interface, par exemple si le menu latéral est replié.

8.3. La Plateforme ne dépose pas de cookies publicitaires et n'utilise pas de cookies pour vous suivre sur d'autres sites web. Seuls des cookies nécessaires étant utilisés, la Plateforme n'affiche pas actuellement de bandeau de consentement aux cookies. Si des cookies facultatifs d'analyse d'audience ou de marketing sont activés à l'avenir, nous demanderons votre consentement lorsque la loi l'exige.

8.4. Vous pouvez supprimer ou bloquer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Si vous bloquez le cookie de session, vous ne pourrez ni vous connecter ni passer de commande.

9. Utilisation des informations

9.1. Nous utilisons les données personnelles pour :

• créer et gérer les comptes Restaurant, les accès du personnel et les comptes clients, et connecter les utilisateurs ;
• publier et afficher les menus numériques et générer les codes QR ;
• recevoir les commandes et les mettre à la disposition du Restaurant, afficher leur statut au Convive et notifier le Restaurant ;
• rattacher une commande sur place à la bonne table et, pour une livraison, à la bonne adresse ;
• exploiter le registre des visiteurs pour les Restaurants qui l'utilisent ;
• fournir des statistiques de scan et de consultation aux Restaurants ;
• gérer les formules d'abonnement, leurs limites et les demandes de paiement de formule, et communiquer les décisions y afférentes ;
• envoyer des messages de service : le premier mot de passe, les liens de réinitialisation du mot de passe, les notifications de commande, les décisions relatives aux paiements de formule et, lorsque vous clôturez votre compte, une copie de vos données ;
• répondre à vos demandes et fournir une assistance ;
• assurer la sécurité de la Plateforme, prévenir les abus et la fraude (y compris les avis en double et les fausses commandes) et faire respecter nos Conditions ;
• respecter nos obligations légales, telles que la tenue de la comptabilité et la réponse aux demandes légitimes ;
• améliorer la Plateforme, en utilisant des informations agrégées dans toute la mesure du possible.

9.2. Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les utilisons pas à des fins de publicité pour des tiers. Nous ne prenons pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs sur la base de données personnelles.

9.3. Nous pouvons envoyer aux Restaurants des informations relatives aux nouvelles fonctions, aux modifications de formule ou aux modifications de prix qui concernent leur compte. Lorsque la loi exige un consentement pour les messages à caractère commercial, nous le demanderons et vous pourrez le retirer à tout moment.

10. Bases juridiques du traitement

10.1. Lorsqu'une législation en matière de protection des données, telle que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne, s'applique à nos traitements, nous nous fondons sur les bases juridiques suivantes :

• Exécution d'un contrat (ou mesures précontractuelles) : pour fournir la Plateforme aux Restaurants conformément à nos Conditions, gérer les comptes et les formules, et permettre aux Convives de passer des commandes et de les suivre.
• Intérêts légitimes : pour assurer la sécurité de la Plateforme, prévenir les abus, produire des statistiques agrégées, améliorer le service et communiquer au sujet du compte, lorsque ces intérêts ne sont pas supplantés par vos droits.
• Obligation légale : pour conserver les registres exigés par le droit fiscal et comptable et répondre aux demandes légitimes des autorités.
• Consentement : pour les éléments facultatifs pour lesquels nous le demandons, tels que les messages à caractère commercial ou les cookies facultatifs, s'ils sont introduits. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n'affecte les traitements antérieurs.

10.2. Pour les données de commande des clients que la Plateforme traite pour le compte d'un Restaurant, il incombe au Restaurant de disposer d'une base juridique à l'égard de son convive ; il s'agit normalement de l'exécution de la commande.

10.3. Le présent article décrit notre approche. QR Zebra ne prétend pas être certifié au titre d'un cadre spécifique de protection des données, ni avoir fait l'objet d'un audit de conformité à un tel cadre.

11. Partage des informations et prestataires tiers

11.1. Restaurants et Convives. Les données de commande sont partagées avec le Restaurant qui a reçu la commande, son personnel et ses livreurs. Les informations professionnelles publiques d'un Restaurant sont affichées à toute personne qui ouvre son menu.

11.2. Prestataires de services. Nous faisons appel à des prestataires qui traitent des données pour notre compte afin d'exploiter la Plateforme, dans le cadre de contrats qui limitent leur utilisation des données :

• hébergement de la Plateforme et stockage de sa base de données et des images téléversées (par défaut, la Plateforme stocke les fichiers sur ses propres serveurs) ;
• envoi d'e-mails : les e-mails de service sont envoyés par l'intermédiaire d'un prestataire d'acheminement SMTP, qui reçoit l'adresse du destinataire et le contenu du message afin de le distribuer ;
• notifications push vers l'application mobile, lorsqu'un utilisateur s'y connecte, acheminées par le service de notification push de la plateforme applicative.

11.3. Services tiers avec lesquels vous interagissez directement. Certaines fonctions font appel à des services exploités par des tiers. Votre navigateur ou votre appareil communique alors avec eux selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité :

• Google Fonts : les pages publiques chargent des polices depuis les serveurs de Google, qui reçoivent votre adresse réseau et des informations sur votre navigateur lors de la requête des polices.
• Réseaux de diffusion de contenu : certaines pages chargent des scripts ou des feuilles de style depuis des réseaux de diffusion de contenu publics, qui reçoivent les mêmes informations techniques.
• Service d'images de codes QR : lorsqu'un Restaurant télécharge une image de code QR, la Plateforme demande l'image à un service externe de génération de codes QR, en lui transmettant l'adresse publique du menu (et non des données personnelles de Convives).
• WhatsApp : lorsqu'un Restaurant propose la commande par WhatsApp, le texte de la commande est transmis à WhatsApp sur votre propre appareil.
• Services de cartographie et d'adresses : la Plateforme peut utiliser les services Google Maps pour la recherche d'adresses, l'affichage de cartes et le calcul de distances lorsque l'exploitant configure une clé. Ces services ne sont pas activés à la date de la présente version.
• Prestataires de paiement : voir l'article 12.

11.4. SMS. La Plateforme comporte des fonctions d'envoi de codes de vérification et de mises à jour de commande par SMS par l'intermédiaire d'un prestataire de messagerie. Ces fonctions ne sont pas activées à la date de la présente version ; aucun SMS n'est envoyé et aucun numéro de téléphone n'est transmis à un prestataire de SMS.

11.5. Demandes légales et protection. Nous pouvons divulguer des données lorsque la loi l'exige, pour nous conformer à une décision de justice ou à une demande légitime d'une autorité, pour faire respecter nos Conditions, ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de QR Zebra, de nos utilisateurs ou de tiers.

11.6. Transfert d'entreprise. En cas de fusion, d'acquisition ou de cession de l'activité de QR Zebra, les données personnelles peuvent être transférées au successeur, qui sera lié par la présente Politique, et nous vous en informerons.

11.7. Nous ne partageons pas de données personnelles avec des courtiers en données ou des annonceurs.

12. Informations relatives aux paiements

12.1. Commandes. QR Zebra ne traite pas les paiements entre les Convives et les Restaurants. Pour une commande, la Plateforme enregistre uniquement le mode de paiement sélectionné par le Convive (par exemple paiement au restaurant ou à la livraison) et le fait que le Restaurant ait ou non marqué la commande comme payée. Aucun numéro de carte de paiement, aucune date d'expiration ni aucun code de sécurité n'est saisi dans la Plateforme ni stocké par celle-ci.

12.2. Prestataires de paiement des Restaurants. Lorsqu'un Restaurant connecte son propre prestataire de paiement en ligne à titre de module complémentaire, les données de paiement sont saisies sur les pages du prestataire et traitées par celui-ci conformément à sa propre politique de confidentialité. La Plateforme ne stockerait que la référence du prestataire et le résultat du paiement. Aucun prestataire de ce type n'est activé à la date de la présente version.

12.3. Paiements de formule. Lorsqu'un Restaurant demande une formule payante, la Plateforme enregistre la formule, le montant, la devise, le mode de paiement choisi, le statut de la demande (en attente, approuvée, refusée, annulée), les dates de chaque modification et toute note ajoutée par le Restaurant ou l'administrateur. Le paiement est actuellement convenu directement avec QR Zebra (par exemple un paiement en espèces ou, lorsqu'il est proposé, un virement bancaire) ; la Plateforme ne reçoit pas les coordonnées bancaires ni les données de carte du Restaurant.

12.4. Si QR Zebra devait activer le paiement en ligne des formules à l'avenir, celui-ci s'effectuerait par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement agréé sur les pages de ce prestataire ; QR Zebra recevrait une référence de transaction et le résultat, et non les données de carte.

12.5. Les enregistrements relatifs aux paiements de formule sont conservés aussi longtemps que le droit comptable l'exige.

13. Stockage et conservation des données

13.1. Les données personnelles sont stockées dans la base de données et le système de stockage de fichiers de la Plateforme, sur des serveurs exploités pour QR Zebra par son prestataire d'hébergement. Les images téléversées sont stockées par défaut sur le propre système de stockage de la Plateforme.

13.2. Durée de conservation des données. La Plateforme ne supprime pas les données automatiquement à l'issue d'une période fixe. En pratique :

• Les données du compte Restaurant et du menu sont conservées aussi longtemps que le compte existe. Lorsqu'un Restaurant clôture son compte, le profil du restaurant et le menu sont supprimés et le compte utilisateur est anonymisé (article 17).
• Les données de commande sont conservées aussi longtemps que le compte du Restaurant existe, pour les archives du Restaurant et le règlement des litiges. Lorsqu'un Restaurant clôture son compte, ses commandes sont marquées comme supprimées et masquées des interfaces de la Plateforme, mais demeurent dans la base de données dans cet état ; elles ne sont pas purgées automatiquement à l'heure actuelle.
• Les données du compte client sont conservées jusqu'à ce que le Convive clôture son compte, moment auquel elles sont anonymisées (article 17). Les commandes d'un compte client clôturé demeurent auprès du Restaurant qui les a reçues, sans lien avec une identité exploitable.
• Les commandes de Convives sans compte sont conservées avec les données du Restaurant ; le lien dans le propre navigateur du Convive expire après environ six heures.
• Les statistiques de scan sont conservées aussi longtemps que le compte du Restaurant existe ; elles n'identifient un navigateur que par un identifiant aléatoire.
• Les enregistrements de paiement de formule sont conservés pendant la durée exigée par le droit comptable et fiscal.
• Les journaux du serveur sont conservés pendant une durée limitée à des fins de sécurité et de dépannage, puis font l'objet d'une rotation.

13.3. Nous pouvons conserver des données plus longtemps lorsque la loi l'exige, pour régler des litiges ou pour faire respecter nos Conditions. Nous pouvons également conserver des informations agrégées ou anonymisées qui ne permettent plus d'identifier quiconque.

13.4. Durées de conservation précises pour chaque catégorie : [RETENTION_PERIODS_TO_BE_DEFINED]. Jusqu'à ce qu'elles soient définies, le fonctionnement décrit dans le présent article s'applique.

14. Sécurité des données

14.1. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard du risque afin de protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération et la divulgation. Entre autres :

• les mots de passe sont stockés uniquement sous forme de hachages salés et ne sont jamais affichés à notre personnel ;
• l'accès au tableau de bord est restreint aux propres utilisateurs et rôles du Restaurant ; l'accès à l'espace d'administration est limité aux administrateurs autorisés ;
• les cookies de session sont protégés contre l'accès par des scripts, et les formulaires sont protégés contre les requêtes falsifiées ;
• les fichiers téléversés sont vérifiés et redimensionnés avant d'être stockés ; les images vectorielles sont assainies ;
• les formulaires d'enregistrement font l'objet d'une limitation de débit afin de restreindre les abus automatisés ;
• la Plateforme est maintenue à jour avec les correctifs de sécurité.

14.2. La Plateforme devrait être servie via une connexion chiffrée (HTTPS) ; l'exploitant est responsable de la configuration du serveur qui l'assure.

14.3. Votre premier mot de passe vous est envoyé par e-mail. Nous vous recommandons de le modifier après votre première connexion et d'utiliser un mot de passe fort et unique. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

14.4. Aucun système n'est totalement sûr. Si nous prenons connaissance d'une violation affectant vos données personnelles, nous vous en informerons et, lorsque cela est requis, en informerons l'autorité compétente, conformément à la loi.

14.5. QR Zebra ne détient aucune certification de sécurité telle que ISO 27001 ou PCI DSS, et ne prétend pas en détenir. Les données de carte ne sont jamais traitées par la Plateforme, raison pour laquelle la norme PCI DSS ne lui est pas applicable.

15. Transferts internationaux de données

15.1. Les données personnelles sont stockées sur des serveurs situés à [SERVER_LOCATION]. Notre prestataire d'envoi d'e-mails et les autres prestataires énumérés à l'article 11 peuvent traiter des données dans d'autres pays, y compris des pays autres que celui dans lequel vous résidez.

15.2. Lorsque le droit de la protection des données exige des garanties pour les transferts vers un autre pays, nous nous fondons sur les garanties prévues par ce droit, telles qu'une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles approuvées à cette fin, ainsi que sur les engagements des prestataires concernés.

15.3. Les services tiers que votre navigateur contacte directement (tels que les services de polices ou de diffusion de contenu, WhatsApp ou le prestataire de paiement d'un Restaurant) peuvent être situés n'importe où dans le monde et sont régis par leurs propres politiques.

16. Droits des utilisateurs et demandes d'accès aux données

16.1. Selon la législation qui vous est applicable, vous pouvez disposer du droit :

• d'être informé de la manière dont vos données sont utilisées (la présente Politique) ;
• d'accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet et d'en recevoir une copie ;
• de faire rectifier les données inexactes ou incomplètes ; les Restaurants et les titulaires de compte peuvent modifier eux-mêmes la plupart de leurs données dans leur profil ;
• de faire supprimer vos données, dans les limites décrites aux articles 13 et 17 ;
• de limiter le traitement fondé sur des intérêts légitimes ou de vous y opposer ;
• de recevoir les données que vous avez fournies dans un format portable et lisible par machine ; la Plateforme envoie une copie de vos données lorsque vous clôturez votre compte, et les Restaurants peuvent exporter leur menu et leurs commandes depuis le tableau de bord ;
• de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
• d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente à votre égard.

16.2. Pour exercer un droit, écrivez à [CONTACT_EMAIL] depuis l'adresse e-mail de votre compte ou en fournissant des informations nous permettant de vous identifier. Nous pouvons demander des informations complémentaires afin de vérifier votre identité. Nous répondons dans le délai fixé par la loi applicable et, en tout état de cause, dans un délai raisonnable.

16.3. Demandes relatives aux données de commande. Si vous êtes un Convive et que votre demande concerne une commande passée auprès d'un Restaurant, le Restaurant est le responsable du traitement de ces données. Vous pouvez contacter directement le Restaurant au moyen des coordonnées figurant sur son menu, ou nous écrire et nous transmettrons votre demande au Restaurant et l'assisterons dans les démarches techniques.

17. Clôture du compte et suppression des données

17.1. Clôturer votre compte vous-même. Les propriétaires de Restaurant et les Convives disposant d'un compte client peuvent clôturer leur compte à tout moment au moyen de la fonction « Clôturer le compte » de leur profil. La Plateforme procède alors comme suit :

• elle envoie une copie des données du compte à l'adresse e-mail enregistrée : pour un Restaurant, le profil du restaurant, le menu et les commandes avec leurs articles et statuts ; pour un Convive, un récapitulatif de ses commandes ;
• pour un Restaurant : elle supprime le profil du restaurant, son menu et ses paramètres, et marque ses commandes et catégories comme supprimées ;
• elle remplace le nom et l'adresse e-mail du compte utilisateur par des valeurs anonymes, efface le numéro de téléphone et tout jeton de notification push, et marque le compte utilisateur comme supprimé, de sorte qu'il ne puisse plus servir à se connecter ni à identifier la personne.

17.2. Ce qui subsiste. Les enregistrements de commande marqués comme supprimés demeurent dans la base de données dans cet état et ne sont pas purgés automatiquement ; ils ne sont plus liés à une identité exploitable. Les adresses de livraison enregistrées d'un compte client ne sont pas supprimées automatiquement. Les codes QR imprimés d'un Restaurant clôturé cessent de fonctionner. Si vous souhaitez que les données subsistantes soient effacées plus tôt que décrit, écrivez à [CONTACT_EMAIL] et nous effacerons ce que nous ne sommes pas légalement tenus de conserver.

17.3. Désactivation par un administrateur. Un administrateur peut désactiver un Restaurant ou un compte client au lieu de le supprimer. Un compte désactivé ne peut pas se connecter et son menu n'est pas affiché, mais ses données sont conservées jusqu'à sa suppression ou sa réactivation.

17.4. Convives sans compte. Si vous avez commandé sans compte, votre commande est détenue par le Restaurant. Pour la faire rectifier ou effacer, contactez le Restaurant, ou écrivez-nous et nous transmettrons votre demande.

17.5. Application mobile. Un compte client désactivé depuis l'application mobile est désactivé, et non supprimé. Pour le supprimer, utilisez la fonction « Clôturer le compte » sur le site web ou écrivez-nous.

18. Protection de la vie privée des enfants

18.1. La Plateforme est un service professionnel destiné aux restaurants. Les comptes Restaurant ne peuvent être enregistrés que par des adultes qui exploitent ou représentent une entreprise.

18.2. Les menus publics peuvent être consultés par toute personne. La Plateforme ne collecte pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants de moins de 16 ans (ou de l'âge à partir duquel le consentement d'un parent est requis dans votre pays) et ne demande pas l'âge des Convives. Un enfant ne devrait passer une commande qu'avec l'accord d'un parent ou d'un tuteur.

18.3. Si vous estimez qu'un enfant nous a communiqué des données personnelles sans le consentement d'un parent ou d'un tuteur, écrivez à [CONTACT_EMAIL] et nous les supprimerons.

19. Liens externes et services tiers

19.1. Les menus et le site web peuvent contenir des liens vers des sites et services externes : le propre site web ou les réseaux sociaux d'un Restaurant, WhatsApp, des services de cartographie ou le prestataire de paiement d'un Restaurant. Ceux-ci ne sont pas exploités par QR Zebra, et la présente Politique ne s'y applique pas. Lisez leurs politiques de confidentialité avant de leur communiquer vos données.

19.2. Les Restaurants sont responsables des liens et contenus externes qu'ils ajoutent à leur menu.

19.3. La Plateforme comprend également un espace d'administration dans lequel l'exploitant peut connecter des services externes facultatifs (analyse d'audience, cartographie, notifications push, SMS, connexion via les réseaux sociaux, prestataires de paiement). Lorsqu'un tel service sera activé à l'avenir et modifiera la manière dont les données personnelles sont traitées, nous mettrons à jour la présente Politique.

20. Modifications de la présente Politique de confidentialité

20.1. Nous pouvons mettre à jour la présente Politique lorsque la Plateforme évolue, lorsque nous commençons ou cessons de faire appel à un prestataire ou lorsque la loi change. La date de la dernière version est indiquée en haut de cette page.

20.2. En cas de modifications substantielles, nous en informerons les Restaurants dans le tableau de bord ou par e-mail avant l'entrée en vigueur de la modification, dans la mesure du raisonnablement possible. Nous vous invitons à consulter cette page de temps à autre.

20.3. Les versions antérieures de la présente Politique peuvent être demandées à l'adresse [CONTACT_EMAIL].

21. Coordonnées

21.1. Pour toute question relative à la présente Politique ou à vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, contactez :

[COMPANY_LEGAL_NAME]
[COMPANY_ADDRESS]
E-mail : [CONTACT_EMAIL]

21.2. Si un délégué à la protection des données ou un représentant a été désigné, ses coordonnées sont les suivantes : [DATA_PROTECTION_CONTACT].

21.3. Pour toute question relative à une commande ou à la manière dont un Restaurant utilise vos données, contactez le Restaurant au moyen des coordonnées figurant sur son menu.